FOIRE AUX QUESTIONS LISTES DES QUESTIONS LE PLUS SOUVENT POSEES Question : Je n'arrive pas à afficher les cartes, comment faire ? ----------------------------------------------------------------- Ce problème est lié au navigateur Internet que vous utilisez. Il est conseillé d’utiliser de préférence Firefox un navigateur simple, fiable et gratuit qui permet de visualiser correctement l'ensemble des cartes et qui est téléchargeable à l’adresse : http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ A défaut, si vous disposez du navigateur Internet Explorer version 6, la démarche à suivre pour accéder correctement aux cartes du site argiles.fr est la suivante : - Ouvrir Internet Explorer - Aller dans le menu "Outils" puis "Options Internet" - Cliquer sur l'onglet "Sécurité" - Cliquer sur l'icone "Sites de confiance" puis sur le bouton "Sites" - Ajouter l'adresse http://ogcrisques.brgm.fr dans le champ "Ajoute ce site web à la zone" puis cliquer sur le bouton "Ajouter" - Décocher l'option "Nécessite un serveur sécurisé (https) pour tous les sites dans cette zone" Pour information, la version 7 du navigateur Internet Explorer, commercialisée depuis octobre 2006, n'est pas encore supportée par le site mais le sera dans le courant de l'année. Pour connaître la version de votre navigateur Internet Explorer, il faut l’ouvrir puis aller dans le menu "?", et cliquer ensuite sur "A propos de Internet Explorer" Autre réponse à la même question : ------------------------------------- Si vous utilisez le système de protection « Norton utilities », il est donc conseillé soit de désactiver provisoirement le système de protection, soit d’interroger le site depuis une machine disposant d’un autre système de protection. Avec la suite « Norton Internet Security 2005 » actualisée, il convient de désactiver l’option « Privacy Control » pour arriver à visualiser les cartes. En cas de difficulté persistante à afficher correctement ces cartes, merci de nous contacter en précisant la configuration utilisée pour votre requête (type et version de navigateur Internet et système de protection installé sur votre poste). Question : Comment imprimer une carte ? --------------------------------------- Une fois que vous avez sélectionné la carte d’aléa sur le secteur qui vous intéresse (en utilisant les flèches de déplacement et le zoom), vous pouvez agrandir la fenêtre en augmentant la résolution de l’image (menu déroulant au dessus de la carte avec un seuil maximal de 650 pixels), puis il suffit de cliquer sur le bouton « Imprimer la carte » situé en haut à droite, au dessus de la légende. Ensuite il convient d’utiliser les fonctions habituelles d’impression de votre navigateur internet. En cas de difficulté particulière, merci de nous contacter en précisant les outils et les versions que vous utilisez et nous vous aiderons à rechercher une solution avec l’aide de notre service de maintenance informatique. Question : Je voudrais acheter une maison et j’ai constaté qu’elle se situe sur une zone identifiée en aléa fort sur la carte d’aléa retrait-gonflement : dois-je renoncer à mon achat ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La consultation du site www.argiles.fr vous donne en effet une indication sur le niveau local d'aléa au droit de la maison que vous comptez acheter. Mais cette information n’a qu’une valeur indicative car cette analyse résulte pour l’essentiel de l’interprétation des cartes géologiques à l'échelle 1/50 000, et des écarts peuvent apparaître localement à l’échelle d’une maison de quelques centaines de mètres carrés. Il importe donc de vérifier cette présomption de sols argileux au droit de la parcelle qui vous intéresse en interrogeant à ce sujet la mairie et les voisins, voire l'actuel propriétaire ou des entrepreneurs locaux. S'il se confirme que le sol est argileux, ce n'est certainement pas une raison pour renoncer à votre achat. Il convient seulement de vous assurer que la maison n'a pas fait l'objet d'un sinistre récent avec simple rebouchage des fissures sans réel traitement du problème, et qu’elle ne présente pas de désordres apparents (fissuration des murs, surtout à proximité des ouvertures, affaissement du dallage, déformation des huisseries, décollement d’éléments extérieurs jointifs, etc.). Si ce n'est pas le cas, la nature du sol ne doit pas constituer un frein à votre achat, même s’il convient alors de se renseigner plus particulièrement sur la nature des fondations et les techniques mises en oeuvre lors de la construction du bâtiment. Si la maison n'a jamais subi de dommage jusqu'à présent malgré les sécheresses assez sévères de 1989-91 et 2003 notamment, c’est a priori plutôt un indice qu'elle est construite correctement. Il serait cependant hasardeux d’en conclure qu’elle serait totalement à l’abri de désordres ultérieurs, en particulier en cas d'évolution significative des conditions climatiques locales. Par ailleurs, si elle a été sinistrée et qu'elle a fait l'objet d'un confortement dans les règles de l'art, il n'y a pas nécessairement lieu de craindre qu'elle soit de nouveau endommagée à l’occasion d’un nouvel épisode climatique défavorable, mais dans ce cas, l’actuel propriétaire est tenu de vous informer sur les indemnisations éventuelles reçues et sur les travaux effectués à ce titre. Question : Je voudrais faire construire une maison sur un terrain affiché en zone d’aléa retrait-gonflement d’après les cartes : dois-je obligatoirement prévoir des fondations profondes par pieux ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le niveau d’aléa affiché sur cette carte à simple but informatif n’implique aucune disposition réglementaire obligatoire (sauf si votre commune a fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques qui intègre effectivement le risque de retrait-gonflement des sols argileux) : c’est simplement un moyen d’attirer votre attention sur la probabilité que le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire se situe a priori dans une formation géologique à composante argileuse et potentiellement sujet au phénomène de retrait-gonflement. Dans les secteurs affichés en aléa faible à moyen, il s’agit souvent de formations géologiques hétérogènes et cette carte résulte pour l’essentiel d’interprétations des cartes géologiques à l’échelle 1/50 000 qui ne permettent pas de préciser la nature exacte des matériaux du sous-sol au droit d’une parcelle de quelques centaines de mètres carrés. Il est donc préférable de vous assurer avant tout de la nature exacte du sol au droit de votre terrain, au moins dans les premiers mètres de profondeur. Des éléments d’information peuvent être recueillis auprès de la mairie, des voisins ou d’entrepreneurs locaux. La solution la plus fiable consiste cependant à faire intervenir un bureau d’études géotechniques spécialisé qui, au moyen de sondages et d’essais géotechniques, précisera les caractéristiques du sol et vous aidera à adapter en conséquence la conception de votre projet de construction. Dans les secteurs classés en aléa fort, la probabilité de rencontrer des matériaux argileux au droit de votre parcelle est forte mais une étude de sol détaillée sera toujours utile pour apporter des précisions sur la nature exacte des terrains de fondation et la meilleure manière de concevoir votre projet. A défaut d’une telle étude de sol, il est vivement conseillé, dans ce contexte de formations à composante argileuse, de prendre une série de mesures constructives préventives pour prémunir votre future maison d’un éventuel sinistre lié au retrait-gonflement. Des fondations profondes ne sont pas nécessairement obligatoires pour cela, mais votre constructeur devra impérativement prendre en compte ce risque dans la réalisation du projet et mettre en œuvre les mesures adaptées (détaillées sur le site www.argiles.fr à la rubrique « Contexte ») : profondeurs minimales et homogénéité d’ancrage des fondations, réalisation des fondations et soubassement dans les règles de l’art, rigidification de la structure par des chaînages, introduction de joints de rupture entre éléments accolés, éloignement des plantations d’arbres, mise en place de géomembranes pour isoler le massif de sol autour de la maison des infiltrations et de l’évaporation, maîtrise des écoulements d’eau à proximité de la maison, etc. Question : J’ai constaté la présence de fissures l’été dernier sur ma maison et j’ai de bonnes raisons de croire qu’elles sont liées au phénomène de retrait-gonflement : que dois-je faire ? --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si vous soupçonnez que ces désordres sont imputés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (ce qui mérite peut-être d’être vérifié en prenant conseil auprès d’un bureau d’études spécialisé), il vous faut de toute façon déclarer le sinistre auprès de votre assureur multi-risques habitation (à moins que votre maison n'ait été construite récemment, auquel cas il convient de faire jouer la garantie décennale via votre assurance dommage ouvrages). L'assurance vous enverra éventuellement un expert pour identifier plus précisément la nature des désordres, évaluer l'origine du sinistre et si nécessaire mettre en place des systèmes d’observation pour suivre l’évolution des désordres. Mais l’assurance ne pourra pas vous indemniser tant que l'état de catastrophe naturelle n'aura pas été reconnu dans votre commune pour la période à laquelle les premiers désordres sont apparus. Si les fissures sont liées au retrait-gonflement, elles sont probablement apparues plutôt après une période de sécheresse exceptionnelle, même si les critères météorologiques de déclenchement de ce phénomène restent difficiles à quantifier car ils dépendent beaucoup de l'environnement local. Pour faire reconnaître l'état de catastrophe, il vous faut faire une déclaration auprès de la mairie. En matière de retrait-gonflement des argiles, il est admis que les désordres peuvent être constatés longtemps après la survenance du fait générateur. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2008 et pour des sécheresses postérieures au 1er janvier 2007, votre demande ne peut être recevable que si elle est intervenue dans un délai de 18 mois après le début de la période de sécheresse en cause. Pour les sécheresses antérieures au 1er janvier 2007, les demandes de reconnaissances doivent avoir été déposées en préfecture avant le 30 juin 2008. Il convient alors de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si d'autres sinistres ont été signalés dans votre commune pour la période qui vous intéresse et si un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle y a déjà été constitué et transmis à la Préfecture. Si c'est le cas, il suffit d'attendre la réponse de la commission interministérielle qui statue sur la question. Sinon, c'est à vous de constituer un tel dossier et il convient pour cela de communiquer à la mairie tous les éléments sur la nature des désordres observés et leur date d’apparition. Si la commune a déjà bénéficié d’un (ou plusieurs arrêtés) de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, vous n’aurez pas à prouver la présence de sol argileux au droit de la commune puisque celle-ci a déjà été attestée. S’il s’agit d’une première reconnaissance, il vous faudra produire un document indiquant la présence de sols argileux sur le territoire communal. La carte d’aléa retrait-gonflement diffusée sur le site peut être utilisée pour cela. Si elle n’a pas encore été publiée dans le département, vous devrez faire appel à un bureau d’études géotechnique pour vérifier la nature argileuse du terrain au droit de votre parcelle et confirmer le lien avec les désordres constatés. Il suffit d’une maison sinistrée pour faire reconnaître l’ensemble du territoire communal en état de catastrophe naturelle sécheresse. Une fois que l'état de catastrophe naturelle aura été reconnu dans votre commune pour la période de survenance de votre sinistre, vous disposerez d'un délai de 10 jours (à compter de la date de publication au Journal Officiel) pour confirmer auprès de votre assureur votre déclaration de sinistre. L'expert devra alors rendre son avis et confirmer si les désordres observés sont bien imputables au phénomène pour lequel la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle (ce qui n'est pas automatique, d'où l'intérêt de consulter cet expert avant d'engager la démarche). Si vous avez été amenés à réaliser des travaux de consolidation à titre conservatoire en attendant la publication de l’arrête interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, il est conseillé de conserver tous les éléments (photos, factures éventuelles, etc.) permettant de rendre compte de l’état avant intervention et de l’ampleur des travaux effectués. Dans le cadre de son diagnostic, l’expert désigné par l‘assurance engagera alors les études géotechniques éventuellement nécessaire et déterminera les mesures de confortement à envisager, susceptibles d'être indemnisées par l'assurance (sachant qu'il restera à votre charge une franchise de 1 524 € en cas de sinistre retrait-gonflement). Question : Je voudrais insérer dans un document à usage public (plaquette d’information, rapport de bureau d’étude, mémoire d’étudiant, rapport d’expertise judiciaire, etc.) un extrait de la carte d’aléa, que dois-je faire ? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les cartes d’aléa retrait-gonflement affichées sur le site sont des données publiques qui peuvent par conséquent être extraites et insérées dans un document à usage externe. Il est donc autorisé de les copier à partir du site (soit par extraction d’image, soit par téléchargement de la couche SIG correspondante pour superposition sur un fond topographique adéquat) sous la seule réserve d'indiquer l'origine de cette carte (site internet www.argiles.fr) et de mentionner le numéro du rapport BRGM dont cette carte est extraite (par exemple, pour une commune se situant en Eure-et-Loir : "Rapport BRGM/RP-52219-FR, 2003"). Cette dernière mention est importante car d'une part elle donne les références du rapport qui explique dans quel contexte, avec quelle approche méthodologique et avec quelles données de base a été obtenue cette carte, et d'autre part elle indique à quelle date a été réalisée la carte (sachant que certaines d'entre elles ont déjà subi des actualisations, d'où la nécessité de préciser de quelle version il s'agit). Pour obtenir les références du rapport accompagnant une carte départementale d'aléa, il convient de sélectionner le département puis de cliquer sur l'onglet téléchargement et ensuite de télécharger soit la couche soit le rapport. Si vous téléchargez la couche, vous aurez accès à une archive compressée contenant les fichiers SIG de la carte d'aléa et le résumé du rapport (en format pdf) dans lequel vous trouverez en page 1 les références complète du rapport. Si vous téléchargez le rapport (toujours au format pdf), vous trouverez ses références en page 4. Il est néanmoins capital de préciser dans votre document que ces cartes d'aléa sont destinées à servir de support pour des actions de prévention et qu'elles n'ont pas pour objet d’attester la présence ou l'absence de sol argileux au droit d'une parcelle. Leur échelle de précision et donc de validité est celle des données de base utilisées (à savoir, pour l'essentiel, les cartes géologiques éditées à l'échelle 1/50000) : elles donnent une indication sur la nature des formations argileuses affleurant dans le secteur de la parcelle considérée mais en aucun cas la nature lithologique exacte des terrains rencontrés au droit de cette parcelle. Seule une étude géotechnique à la parcelle peut répondre à ce type d'interrogation.